Conditions générales de vente
Photographies numériques et licences d’utilisation.
Dernière mise à jour : 27 août 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de photographies numériques proposées par Capture by Mael, ci-après dénommé « le Photographe ».
Les photographies présentées sur le site demeurent la propriété intellectuelle du Photographe. L’achat d’un fichier photographique ne constitue en aucun cas une cession des droits d’auteur attachés à l’œuvre.
Les présentes CGV définissent notamment les conditions d’achat, de téléchargement et d’utilisation des photographies proposées.
Article 2 — Photographies proposées
Chaque photographie proposée à la vente est identifiée par une référence unique.
Les photographies peuvent être proposées sous plusieurs niveaux de définition, correspondant à des usages différents :
- Basse résolution — 8 € : destinée principalement à un usage personnel sur Internet, notamment pour un site personnel, un blog ou un usage numérique similaire.
- Format standard — 25 € : destinée notamment à un usage personnel permettant une impression, un fond d’écran ou un affichage numérique de meilleure qualité.
- Haute définition — 60 € : fichier complet destiné notamment aux impressions en grand format et à l’encadrement, pour un usage personnel.
Les dimensions, caractéristiques techniques et éventuelles limitations de chaque fichier peuvent être précisées dans la description de la photographie concernée.
Article 3 — Droits accordés à l’acheteur
Sauf indication contraire écrite du Photographe, l’achat d’une photographie numérique accorde uniquement un droit d’utilisation personnel et non exclusif.
Ce droit permet notamment à l’acheteur de :
- conserver le fichier acheté ;
- l’utiliser à titre personnel ;
- l’utiliser comme fond d’écran personnel ;
- réaliser des impressions personnelles ;
- afficher la photographie sur ses équipements personnels.
L’achat du fichier n’entraîne aucune cession des droits d’auteur ni transfert de propriété intellectuelle.
Article 4 — Utilisations interdites
Sauf accord écrit préalable du Photographe, il est interdit à l’acheteur :
- de revendre ou céder le fichier à un tiers ;
- de mettre le fichier à disposition du public en vue de son téléchargement ;
- de redistribuer le fichier, gratuitement ou contre rémunération ;
- d’utiliser la photographie à des fins commerciales ;
- d’intégrer la photographie à un produit destiné à la vente ;
- de reproduire la photographie dans le cadre d’une publicité, d’une campagne commerciale ou d’une communication professionnelle ;
- de déposer la photographie sur une banque d’images ou une plateforme de contenus ;
- de supprimer ou modifier les éventuelles mentions d’auteur ou informations incorporées au fichier.
Toute utilisation autre que l’usage personnel prévu par les présentes CGV doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
Article 5 — Utilisation commerciale
Les utilisations commerciales ne sont pas incluses dans les tarifs indiqués pour les téléchargements personnels.
Sont notamment considérés comme des usages commerciaux :
- publicité ;
- communication d’entreprise ;
- presse professionnelle ;
- édition ;
- publication commerciale ;
- site Internet professionnel ;
- réseaux sociaux d’une entreprise ou d’une marque ;
- affichage publicitaire ;
- packaging ;
- produit dérivé ;
- décoration d’un établissement professionnel ;
- toute utilisation destinée directement ou indirectement à promouvoir, vendre ou valoriser une activité commerciale.
Ces utilisations font l’objet d’une licence spécifique établie sur devis.
Toute demande doit préciser au minimum :
- la photographie concernée ;
- l’usage prévu ;
- le support ;
- le territoire de diffusion ;
- la durée d’utilisation ;
- le tirage ou l’audience estimée lorsque cette information est pertinente.
Le Photographe détermine ensuite les conditions et le tarif de la licence en fonction de l’utilisation envisagée.
Article 6 — Commande
Pour commander une photographie, l’acheteur indique la référence de la photographie qui l’intéresse ainsi que le niveau de définition souhaité.
Le Photographe communique ensuite les modalités de commande et de paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du Photographe et réception du paiement.
Article 7 — Paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Le paiement est effectué selon les modalités communiquées par le Photographe au moment de la commande.
Sauf indication contraire, le fichier numérique n’est transmis qu’après réception effective du paiement.
Article 8 — Livraison du fichier numérique
Après confirmation du paiement, le fichier est transmis à l’acheteur par courrier électronique, selon les modalités convenues lors de la commande.
L’acheteur doit fournir une adresse électronique valide et vérifier que celle-ci est correctement renseignée.
Le Photographe ne peut être tenu responsable d’un retard de réception résultant d’une adresse incorrecte, d’une boîte électronique pleine, d’un filtre anti-spam ou d’un problème technique relevant du fournisseur de messagerie de l’acheteur.
L’acheteur est responsable de la conservation du fichier après sa réception.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque la fourniture du contenu numérique commence avant l’expiration de ce délai, le Photographe recueille, lorsque la réglementation l’exige, l’accord exprès du consommateur ainsi que sa renonciation à son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Toutes les photographies présentées et vendues par le Photographe sont protégées par les dispositions applicables au droit d’auteur.
Le Photographe reste titulaire des droits attachés aux photographies.
La vente d’un fichier numérique ne constitue pas une cession des droits patrimoniaux et ne transfère pas les droits d’auteur à l’acheteur.
L’acheteur bénéficie uniquement des droits d’utilisation expressément prévus lors de l’achat ou dans une licence distincte.
Article 11 — Respect de l’intégrité de l’œuvre
Sauf autorisation préalable du Photographe, l’acheteur ne peut pas modifier substantiellement la photographie, appliquer des transformations destinées à en altérer l’œuvre ou supprimer la signature et les mentions d’auteur lorsqu’elles sont présentes.
Les ajustements techniques nécessaires à un usage personnel, tels qu’un recadrage adapté à un écran ou à une impression, peuvent être réalisés dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’intégrité de l’œuvre.
Article 12 — Responsabilité
Le Photographe s’efforce de fournir des fichiers conformes aux caractéristiques annoncées lors de la commande.
En cas de fichier techniquement défectueux ou de problème imputable au Photographe, celui-ci pourra procéder à un nouvel envoi du fichier ou proposer une solution adaptée.
Le Photographe ne saurait être responsable des incompatibilités liées au matériel, aux logiciels ou aux équipements utilisés par l’acheteur lorsque le fichier fourni est conforme aux caractéristiques annoncées.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre nécessaire au traitement de celle-ci, à la communication avec l’acheteur et, lorsque cela est applicable, au respect des obligations légales du Photographe.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans les mentions légales du site.
Article 14 — Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation peut être adressée au Photographe à l’adresse suivante : capturebymael@gmail.com
Le Photographe s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée lors d’une commande.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, lorsqu’il remplit les conditions requises, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : à compléter
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque l’acheteur est un consommateur, les dispositions légales impératives qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
Article 16 — Acceptation des CGV
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation associées au fichier photographique commandé et s’engage à les respecter.